Informations Légales, propriété intellectuelle et travail collaboratif

Vous trouverez ci-dessous une explication simplifiée des informations légales concernant les droits liés aux travaux bénévoles non-rémunérés, la publication d’œuvres1 sur le wiki et les règles de propriété intellectuelle liées aux-dites œuvres.

  • En tant que membre, en accédant et publiant des œuvres sur le wiki, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes. Nous pouvons modifier ces conditions à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement cette page par vous-même. Si vous continuez d’utiliser le wiki alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.
  • Si vous n'êtes pas membre du staff, ne prenez pas en charge la résolution des problèmes externes au site qui concernent le copyright d’œuvres. Prévenez plutôt l'administration du site, exception faite s'il s'agit d'une œuvre dont vous êtes l'auteur ou l'exploitant légitime.

Travail sous la licence CC BY-SA 3.0

Le wiki de l'Autorité RPC est régi par une licence internationale : la "Licence Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0". Chaque utilisateur du wiki francophone et du wiki des autres branches internationales s'engage à appliquer, respecter et faire valoir cette licence.

En publiant des œuvres sur le wiki francophone et/ou sur le wiki des autres branches internationales, chaque utilisateur est autorisé à :

  • Partage dans les Mêmes Conditions : Vous pouvez partager ou republier n'importe quoi provenant de ce site. Vous pouvez copier-coller des œuvres dans leur intégralité et les publier sur votre site web. Vous pouvez les inclure dans n'importe quel genre de compilations ou d’œuvres annexes. Vous devez cependant créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'auteur vous soutient.
  • Remixer : Vous pouvez produire des œuvres dérivées. Vous pouvez faire des fanfictions, des fanarts, des fanmovies, des fanmods, tout ce qu'un fan peut faire. Vous pouvez écrire un scénario pour un spectacle télévisé ou un film. Vous pouvez faire des posters ou des T-shirts.
  • Vendre : Vous pouvez vendre toutes les œuvres basées sur l'univers RPC. Cependant, conformément au "Partage dans les mêmes conditions" de la licence, n'importe qui est en droit de copier ou pirater votre matériel, et vous ne disposerez d'aucun recours juridique pour empêcher cela.

Propriété intellectuelle et travail collaboratif

En publiant des œuvres sur le wiki francophone, chaque utilisateur accepte de se plier et s'engage à respecter l'Article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet article englobe deux cas de figure majeurs sur le wiki francophone : l'œuvre de collaboration (traductions, par exemple) et l'œuvre collective (rédactions communautaires).

L'œuvre de collaboration

Il s'agit d'une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques, c'est-à-dire réalisé ensemble et participé collectivement une même œuvre.

  • En tant que traducteur potentiel du wiki, vous vous engagez, comprenez et acceptez qu'une partie de l’œuvre d'origine soit corrigée, transformée et publiée par d'autres personnes.
  • En tant que traducteur potentiel du wiki, vous vous engagez, comprenez et acceptez que votre travail soit crédité au nom et/ou pseudonyme de l'auteur d'origine.
  • En tant que traducteur potentiel du wiki, vous vous engagez, comprenez et acceptez que votre travail non-rémunéré soit associé à la licence CC BY-SA 3.0, transformé, supprimé ou archivé sur le wiki francophone selon la volonté de l'auteur d'origine et/ou à la demande du site hébergeur.

L'œuvre collective

L'œuvre collective est créée sur l'initiative ou l'idée d'une personne physique ou morale dans laquelle la contribution personnelle de divers auteurs participent à son élaboration sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

  • En tant que membre participant potentiellement à des œuvres collectives, vous vous engagez, comprenez et acceptez que votre travail non-rémunéré soit associé à la licence CC BY-SA 3.0, transformé, supprimé ou archivé sur le wiki francophone à la gestion communautaire du Wiki.
Sauf mention contraire, le contenu de cette page est protégé par la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License